Une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, toute vente immobilière située dans l’agglomération nancéienne, y compris les ventes en copropriété, doit être accompagnée d’un diagnostic assainissement.
Ce diagnostic vise à vérifier la conformité du raccordement du bien au réseau collectif.
Ce que cela implique pour les vendeurs
➤ Une obligation à chaque vente, même en copropriété
Ce diagnostic est requis même si un autre appartement de la copropriété a été contrôlé récemment. Aucun report ni mutualisation possible pour le moment.
➤ Un coût supplémentaire entre 150 et 200 euros
Il s’agit d’une charge systématiquement supportée par le vendeur, comme les autres diagnostics techniques obligatoires.
Des délais et démarches supplémentaires
Ce diagnostic doit être commandé en amont de la signature de l’acte. Selon les communes, les délais de rendez-vous peuvent varier. Mieux vaut donc anticiper au plus tôt.
Un dispositif critiqué
➤ Une mesure aux effets limités
Dans plusieurs quartiers de Nancy, le réseau séparatif n’est pas encore opérationnel. Le diagnostic impose pourtant de vérifier la séparation des eaux usées et pluviales, même lorsque le réseau public n’est pas prêt à la recevoir…
➤ Un doublon inutile en cas de vente en chaîne
À ce jour, aucune exemption n’est prévue en cas de diagnostic récent dans l’immeuble, ce qui risque de générer des doublons sans valeur ajoutée.
Mon avis de professionnel
L’intention est louable. Mais la méthode manque de bon sens.
L’écologie mérite mieux qu’un copier-coller bureaucratique.
Cette mesure, facturée aux vendeurs, s’apparente à un nouvel impôt déguisé.
Vous vendez à Nancy ou autour ? Je suis à votre écoute
Je suis à votre disposition pour :
– vous aider à anticiper ce diagnostic,
– vous recommander des prestataires agréés,
– et vous accompagner tout au long de votre projet de vente.
Contactez-moi pour en parler sereinement
